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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
Décision OPQ 2019-278, a. 58.
En vig.: 2019-02-21
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
Décision OPQ 2019-278, a. 58.
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